Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., L’Association des Courses Hippiques Lyonnaises, propriétaire du www.leshippodromesdelyon.fr porte à la connaissance des utilisateurs (internaute se connectant et utilisant le site www.leshippodromesdelyon.fr) les informations suivantes :
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Tél : +33(0)4 78 77 45 45
SIRET : 30230517200033
Code APE : 9311Z (Gestion d’installations sportives)
Adresse de courrier électronique : association@leshippodromesdelyon.fr
Le Créateur du site est : BUREAUBUREAU, 3 grande rue des Feuillants 69001 LYON
Le Responsable de la publication est : Jean-Claude RAVIER, Président de l’Association des Courses Hippiques Lyonnaises
Le responsable de la publication est une personne physique
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6 – Liens hypertextes et cookies
6.1 – Liens hypertextes
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7 – Droit applicable et attribution de juridiction
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8 – Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
9 – Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD)
Depuis le 25 mai 2018, date d’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD), qui s’inscrit dans le prolongement de la loi Informatique et Liberté française et qui élargit les droits des citoyens sur la gestion de leurs données personnelles, le propriétaire du site www.leshippodromesdelyon.fr rappelle ses engagements en matière de sécurité et de confidentialité des données personnelles.
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